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                     Le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi, portée des députés de droite et de gauche, destinée à amplifier la lutte contre les violences.

Ce texte propose des mesures innovantes telles que la création d’une “ordonnance de protection“. Celle-ci permettra au juge des affaires familiales d’éloigner l’auteur des violences du domicile familial ou de reloger la victime et de statuer provisoirement sur la garde des enfants. Cet éloignement dure quatre mois. Par ailleurs, le texte de loi prévoit la création d’un délit de “violences psychologiques“ qui se traduit par « le fait de harceler son conjoint par des agissements répétés. » La peine encourue est de cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende maximum. L’utilisation de bracelet électronique pour maintenir à distance le conjoint violent sera expérimentée pendant trois ans. Cette proposition de loi avait déjà été adoptée par l’Assemblée nationale le 25 février dernier.

Par ailleurs, les sénateurs ont renforcé le volet prévention qui sera examiné à nouveau à l’Assemblée nationale le 28 et 29 juin prochains. Une journée nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes a également été instaurée par les sénateurs au 25 novembre, date de la journée internationale pour défendre la même cause.

Alors que l’on retient fréquemment le chiffre officiel de 156 femmes mortes en 2008 sous les coups de leurs conjoints, la société d’écoute thérapeutique, Psytel, qui a publié une étude à ce sujet le 22 juin dernier, estime quant à elle à 460 le nombre de décès liés à des violences conjugales.

(Avec AFP)